Informations CNIL
Mis à jour le 21/03/2024
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace.
Informations CNIL 2023
- Aide Financière à l’Insertion Sociale et professionnelle (AFIS)
- Bénéficiaires de l’ALD sans médecin traitant
- Consultation SIPSI « Recherche de déclaration préalable au détachement »
- Entretiens personnalisés par téléphone portant sur le dépistage organisé du cancer colorectal
- Flux Maires Contribution au suivi de l’obligation scolaire
- Gestion du contrôle interne Outil de Gestion, Requêtes et Etats (OGRE)
- Indicateurs de suivi des prestations en espèces
- Les P’tits Ateliers Nutritifs
- Pass’Sport
- Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS)
- Service intranet « Infos AD »
- Unification des déclarations fiscale et sociale des exploitants agricoles (UDFS)
- Allocation de Rentrée Scolaire consignée à la Caisse des Dépôts
- Calcul des taux modulés de cotisation à l’assurance chômage dans le cadre du dispositif Bonus-Malus
- Echantillon Inter-régimes des Cotisants du régime agricole (EIC)
- Fiabilisation des adresses postales
- Gestion administrative de la paie et du déclaratif (HR4MSA)
- Guichet Unique des Entreprises (GUE)
- Mention d’information Indicateurs Pilotage budgétaire
- Quotient Familial (QF) Interface de programmation d'application (API)
- Plateforme Agri’écoute
- Programme de prévention du mal-être agricole
- Suivi et pilotage de l’activité contrôle médical / contrôle dentaire
page précédente
Informations CNIL 2024
page suivante
Informations CNIL 2022