menu
Alsace
Retour

Les taux de versement transport

Mis à jour le 17/06/2019

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er juillet 2019. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement transport au 1er juillet 2019

Taux de versement transport : changements au 1er juillet 2019
Autorité organisatrice de transport
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)		 Départements  Taux*
Communauté d’Agglomération Chartres Métropole 28
1,65 %
(identifiant n°9302809)
0,75 %
(identifiant n°9302812)
Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne 51
0,14 %
(identifiant n°9305110)
Communauté Urbaine de l’Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot l’Esneval et de Caux Estuaire 76
0,40 %
(identifiant n°9307621)
Syndicat de Transports AGGLOBUS 18
0,20 %
(identifiant n°9301803)
Grand Annecy Agglomération 74
1,20 %
(identifiant n°9307405)
0,84 %
(identifiant n°9307408)
Communauté d’Agglomération du Choletais 49
0,60 %
(identifiant n°9304908)
Syndicat des Mobilités de Touraine 37 2,00 %
Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard 25
0,70 %
(identifiant n°9302507)
Grand Cognac Communauté d’Agglomération 16
0,20 %
(identifiant n°9301603)
SMTC de l’Agglomération Clermontoise 63 2,00 %
SDM Pays Basque - Adour 64
0,65 %
(identifiant n°9306405)
Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées 60 0,30 %
Communauté d’Agglomération du Pays de St Omer 62 0,70 %
Communauté de Communes Coeur de Maurienne Arvan 73 0,18 %
Communauté d’Agglomération Le Grand Chalon 71 1,00 %
Grand Montauban Communauté d’Agglomération 82 0,80 %
+ Communauté de Communes Mad et Moselle 54
0,55 %
(identifiant n°9305414)

*Le taux de versement transport (VT) ou de versement de transport additionnel (VTA) varie suivant les communes concernées.
 
Sources :
> Lettre circulaire ACOSS n°2019-0000015 du 05/06/2019
> Lettre circulaire ACOSS n°2019-0000014 du 05/06/2019

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

Recherchez le taux de versement transport applicable dans votre ville en saisissant votre code postal ou votre code commune :

Accéder au moteur de recherche

La MSA vous propose


Accès direct en Alsace