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Les taux de versement transport

Mis à jour le 18/12/2018

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2019. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Nouveaux taux de versement transport au 1er janvier 2019

 
Taux de versement transport : changements au 1er janvier 2019
Autorité organisatrice de transport
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)		 Départements  Taux*
Sète Agglopole Méditerranée 34 1,25 %
Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault 34 -
Communauté d’Agglomération du Pays de Laon 02 0,60 %
Communauté de Communes du Clermontois 60 0,30 %
Communauté Urbaine d’Arras 62 1,00 %
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (C.A.P.I.) 38 1,05 %
Communauté d’Agglomération Le Grand Périgueux 24 1,15 %
(identifiants
n° 9302402 et 9302405)
0,75 %
(identifiant n° 9302406)
Communauté de Communes Decazeville Communauté 12 0,40 %
(identifiant n° 9301206)
Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée 34 1,45 %
Communauté d’Agglomération St Brieuc Armor Agglomération 22
0,40 %
(identifiant n° 9302206)
Communauté d’Agglomération Territoires Vendomois 41
0,10 %
(identifiant n° 9304105)
Ville de Landernau 29 0,45 %
Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération 22
0,16 %
(identifiant n° 9302207)
Communauté d’Agglomération St Lo Agglo 50
0,45 %
(identifiant n° 9305004)
Communauté d’Agglomération du Choletais 49
0,40 %
(identifiant n° 9304908)
Communauté d’Agglomération Dinan Agglomération 22 0,40 %
Communauté d’Agglomération Quimper Bretagne Occidentale 29
1,00 %
(identifiant n° 9302906)
0,70 %
(identifiant n° 9302913)
Ville de Senlis 60 0,25 %
SMT Collectifs de l’Oise (SMTCO) 60 0,40 %
(identifiant n° 9316016)
Ville de Bourg St Maurice 73 0,05 %
Syndicat Mixte de Coordination des Transports Collectifs d'Eure et Loir (SMCTCEL) 28 -


*Le taux de versement transport (VT) ou de versement de transport additionnel (VTA) varie suivant les communes concernées.
 
Source :
> Lettre circulaire ACOSS n° 2018-0000039 du 30/11/2018

Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

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