Formulaires Famille : Paje, prestations familiales...

Demande du complement libre choix mode de garde - formulaire unique

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Demande de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) ou du complément libre choix d'activité (Clca)

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Complément de libre choix du mode de garde (structure) - Éditer votre attestation mensuelle - Paje

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Demande d'aide au recouvrement des pensions alimentaires

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Demande allocation de soutien familial (ASF) - Demande complémentaire tiers-recueillant

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Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

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Demande de dispense d'engagement de procédure en fixation d’une pension alimentaire - ASF et RSA

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Formulaires logement

Déclaration de ressources, chiffres d'affaires recettes sur 3 mois

  Télécharger le Cerfa 16022*01 Document destiné aux exploitants et indépendants

Déclaration de charges déductibles et pensions alimentaires - année 2019 - pour la détermination des droits à l'aide au logement

  Télécharger le Cerfa 16019*01 Document à compléter chaque année par tous les allocataires

Déclaration de ressources, chiffres d'affaires recette sur 12 mois pour les aides au logement

  Télécharger le Cerfa 16023*01 Document destiné aux exploitants et indépendants

Détermination annuelle des droits à l'allocation logement 2020

  Télécharger le Cerfa 10757*20 Document à compléter chaque année en juillet par tous les allocataires

Demande d'aide au logement

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Déclaration de patrimoine pour les aides au logement

  Télécharger le Document à joindre impérativement à votre demande d'aide au logement. Un service en ligne est disponible.

Demande de prime de demenagement

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Certificat de pret pour APL

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Attestation de loyer et de résidence en foyer

  Télécharger le Cerfa 10842*07

Demande de pret amelioration de l habitat - assistante maternelle

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Demande de pret amelioration de l habitat

  Télécharger le Cerfa 11382*03

Demande de versement direct pour allocation logement

  Télécharger le Cerfa 11362*04

Certificat de pret pour allocation logement

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PAH - Offre préalable et contrat de prêt pour l'amélioration de l'habitat

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Déclaration de ressources, de situation, rattachement des ayants droits...

Déclaration de ressources 2018

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Déclaration de situation pour les prestations familiales et aides au logement

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Attestation de la qualité d'ayant droit

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Déclaration et choix des parents pour enfant(s) en résidence alternée

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