La déclaration d'accident : formalités

Mis à jour le 26/01/2018

En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour avertir son employeur. Celui-ci doit déclarer l'accident à la Caisse d'Assurance-Accidents Agricole (CAAA) dans les 48 heures qui suivent l'accident.

Détails de la démarche à suivre.

 

Rappelons que :


Quelle qu'en soit la cause, un accident du travail survient dans le cadre d'une activité professionnelle. Il faut qu'il entraîne une lésion physique. 
Les accidents qui surviennent entre le lieu de travail et la résidence principale ou entre le lieu de travail et le lieu de repas sont considérés comme des accidents du travail. Dans ce cas, le parcours ne doit pas être interrompu ou détourné pour des motifs personnels.

 

En pratique, l'employeur doit :

 

  • compléter et adresser à la CAAA (Caisse d'Assurance-Accidents Agricoles) une déclaration d'accident de travail,
  • remettre au salarié une feuille d'accident du travail lui permettant de bénéficier des soins sans faire l'avance des frais,
  • adresser à la CAAA une attestation de salaire pour accident du travail si l'accident entraîne l'arrêt de travail du salarié,
  • le moment venu, adresser à la CAAA une attestation de reprise de travail.
     
Déclarer son accident en ligne :


Vous pouvez déclarer votre accident auprès de votre CAAA, directement sur le site de la MSA d'Alsace en vous connectant à "Mon espace privé MSA".

Caisses d'Assurance-Accidents Agricoles Alsace - Moselle

En Alsace-Moselle, la couverture du risque d'assurance accident est gérée par les CAAA. Elles assurent aussi la gestion des risques professionnels ainsi que les accidents de la vie privée des chefs d'exploitation agricole et de leurs conjoints