Exploitants en difficulté

Mesures exceptionnelles en faveur des exploitants en difficulté

Mis à jour le 08/09/2015

Les administrateurs et les équipes de la MSA d'Alsace se mobilisent pour accompagner les exploitants en difficulté et met en place plusieurs dispositifs.

Détails des dispositifs :
 

1/  Vous êtes exploitants et ne régler pas vos cotisations par prélèvement automatique :

 
Vous pouvez suspendre vos paiements et demander un échéancier. Cette mesure est valable également pour la part patronale des cotisations si vous êtes employeurs.
 
Pour cela, il vous suffit de d'adresser un mail ou un courrier à filieresencrise2015@alsace.msa.fr, en précisant le nombre d'échéances que vous souhaitez. Ces échéanciers seront mis en place dans le courant de l'automne.
 
Pour plus d'information contactez :

Ornella Stillitano au 03.89.20.79.27
ou
filieresencrise2015@alsace.msa.fr
 

2/ Vous êtes exploitants et êtes confrontés à des difficultés structurelles :

 
Vous pouvez demander une étude plus personnalisée de votre situation. Cette étude nous permettra notamment de proposer des échéanciers plus longs, jusqu'à 24 voire 36 mois à titre exceptionnel. 
Selon le cas, une prise en charge partielle de cotisations pourra être envisagée. Dans ce cas, il vous sera demandé davantage de précisions sur la situation économique de votre entreprise.
 
Pour plus d'information contactez :

Ornella Stillitano au 03.89.20.79.27
ou
filieresencrise2015@alsace.msa.fr
 
 3/ Vous souhaitez changer d'option d'assiette de cotisations sociales :
(choisir l'année N - 1 au lieu de la moyenne triennale)
 
Vous devez impérativement le faire par formulaire avant le 30 novembre de cette année.

Ce choix étant irrévocable pour 5 ans, il est conseillé de prendre cette décision en lien avec son comptable.
 
Pour plus d'information contactez :

Hubert Fleig au  03.89.20.78.19
 
 

 
Le Conseil d'Administration poursuit son travail d'accompagnement des filières, le site www.msa-alsace.fr est régulièrement mis à jour sur le sujet, nous vous invitons donc à vous connecter régulièrement pour prendre connaissance des actualités.