Participation forfaitaire et franchise médicale : tout savoir pour mieux comprendre vos remboursements

Mis à jour le 15/09/2021

Participation forfaitaire et franchise médicale ont un impact sur les remboursements maladie. La MSA vous aide à mieux comprendre vos remboursements.

Franchise médicale et participation forfaitaire de 1€

 

1/ La franchise médicale

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la MSA sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Le montant de la franchise médicale est plafonné à 50 € par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Qui est concerné ?
Toutes les personnes sont concernées par la franchise, sauf : les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ; les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l'aide médicale de l'État (AME) ; les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6e mois de grossesse et jusqu'au 12e jour après l'accouchement ; les jeunes filles mineures âgées d'au moins 15 ans pour la contraception et la contraception d'urgence ; les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.





A noter
La franchise ne s'applique pas aux médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation, ni aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation, ni aux transports d'urgence (appel du Samu centre 15).

 

2/ La Participation Forfaitaire de 1€

Pour préserver notre système de santé, une participation forfaitaire d'1 € vous est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans. Elle s'applique pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.