Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
Réductions, exonérations de cotisations
Exonérations de cotisations - MSA Haute-Normandie
Articles et dossiers
La réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Les dispositifs de réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie e...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
Les entreprises qui s'implantent dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
Soutien agri'
Nos solutions pour faire face aux crises agricoles
Face aux crises agricoles actuelles, vous pouvez rencontrer des difficultés importantes. La MSA a des solutions pour y faire face : aides financières, accès aux prestations sociales, soutien psychologique...
Sites utiles
La Direccte, un interlocuteur unique pour les entreprises :
Avant de vous déplacer, prenez rendez-vous !
Vous vous installez en agriculture ou cessez votre activité, vous voulez des explications sur vos factures ou effectuer une démarche concernant votre entreprise... avant de vous déplacer, prenez rendez-vous !
Votre dossier sera préparé à l'avance et le rendez-vous pourra se tenir dans un lieu d'accueil proche de votre exploitation.
Votre dossier sera préparé à l'avance et le rendez-vous pourra se tenir dans un lieu d'accueil proche de votre exploitation.
