Actualités

Connaissez-vous Phyt’Attitude ?

C'est un réseau qui recense et analyse toutes les informations sur les accidents, incidents et effets sur la santé survenus lors d’une utilisation de produits chimiques. Vos remontées, anonymisées, serviront à améliorer la remontée d’informations aux fabricants et aux Pouvoirs Publics. Ces informations permettront de développer la prévention en tenant compte des conditions réelles de travail et d’assurer des conditions de travail plus sûres. Adoptez de nouveaux réflexes, signalez vos symptômes au 0 800 887 887.

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Nouveautés TESA Simplifié

La grille de saisie de la déclaration préalable à l’embauche est enrichie de la donnée « Niveau ou coefficient hiérarchique ». Donnée obligatoire à valoriser conformément à la grille de classification de la convention collective applicable dans votre entreprise. Pour exemple pour la convention collective de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) le nombre de points pour le Palier 1 est compris entre 9 et 11.

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Cotisations des employeurs du 4ème trimestre 2021

Nous rencontrons des difficultés techniques dans l’émission des cotisations des employeurs du 4ème trimestre 2021. La date limite de paiement prévue habituellement le 15 février est décalée d’autant. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la nouvelle date limite de paiement fixée.

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

Information sur le dispositif de retraite supplémentaire

A compter du 1er juillet 2021, tous les salariés non cadres ayant au moins 12 mois d'ancienneté continus doivent disposer d’un Plan Epargne Retraite (PER) en points conforme aux nouvelles dispositions des conventions collectives (CCN de la production agricole et ETARF). Le financement est assuré par le versement d’une cotisation de 1% (50% part employeur et 50% part salarié). Pour la mise en place de ce nouveau dispositif, vous devez adhérer, en tant qu’employeur, à un organisme assureur de votre choix pour l’ouverture du PER. La MSA n’a pas la délégation de gestion de ce dispositif et n’intervient donc pas, ni pour l’encaissement de cotisations, ni pour le versement des prestations associées.

Mes Règlements DSN

Important : Les soldes affichés ne tiennent pas compte de l’aide au paiement demandée. Les opérations de comptabilisation sont encore en cours.

Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA à partir du 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

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Déclaration de la contribution Obligation d’emploi des travailleurs handicapés

La notification de vos effectifs « travailleurs handicapés » pour l’année 2020 vous sera transmise par la MSA le 30 avril 2021. Si vous employez au moins 20 salariés, votre taux d’emploi de travailleurs handicapés doit atteindre 6% de votre effectif. Dans le cas contraire, vous êtes redevable d’une contribution annuelle à renseigner dans la DSN du mois de mai (exigible le 5 ou le 15 juin 2021). Si vous êtes hors champ DSN, un formulaire à remplir est disponible sur notre site.

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Nouveau : arrêt de travail lié à un déplacement pour motif impérieux

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.

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Le bonus malus des contributions d'assurance chômage reporté

Un dispositif « bonus-malus » qui fait jouer à la hausse ou à la baisse le taux de cotisation d’assurance chômage des employeurs en fonction des fins de contrats de travail aurait dû entrer en application en mars 2021. Cette application est reportée à une date ultérieure. Pour autant, le dispositif n’est pas abandonné.

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Employeurs : les FPOC 2021 sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

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