Retour

Paiement des cotisations employeurs

Articles et dossiers

LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles

LUCEA permet à une entreprise implantée sur plusieurs départements de centr...

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

La DSN remplace la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le Borde...

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

Depuis janvier 2018, toutes les entreprises agricoles en DSN ou utilisant l...

A savoir

Transfert du recouvrement des cotisations AT-MP dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle

A compter du 1er janvier 2023, la MSA gèrera, en lieu et place des Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles d’Alsace-Moselle (CAAA), le recouvrement des cotisations sur salaires d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) dues pour les salariés agricoles relevant du régime local Alsace-Moselle. Vous êtes concernés par ce changement uniquement si vous avez des salariés dont le lieu de travail est situé en Alsace-Moselle.