A partir du 1er juin, les horaires de l'accueil téléphonique dédié aux cotisations changent.

Nouveau seuil de dématérialisation pour la DRP en 2021

Si le dernier revenu professionnel connu par votre MSA est supérieur à 10 % de la valeur du plafond annuel de sécurité sociale pour 2021, vous devez obligatoirement réaliser votre déclaration de revenus professionnels (DRP) et le paiement de vos cotisations par voie dématérialisée.

Exploitants : Téléchargez les nouvelles fiches mémo

Vous êtes exploitant ? Vous souhaitez gagner du temps dans votre suivi administratif ? Vous avez besoin de retrouver facilement les dates limites de paiements ou de prélèvements des cotisations ? Les élus de la MSA d'Alsace ont souhaité une solution simplifiée pour s'y retrouver dans les dates d'appels de cotisations, nous avons créé les fiches mémo pour vous.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

Paiement des cotisations annuelles 2020 des exploitants

La date limite de paiement de l'émission définitive de 2020 a été reportée au 27 janvier 2021 en raison de l’allégement des règles de confinement.

Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Avec la crise sanitaire, vous pouvez vous retrouver en situation de détresse. Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment. Il vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local).

Aides pour les non-salariés : report de la date limite au 15 octobre

Pour faire face aux difficultés de trésorerie, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de l’assiette nouvel installé pour le calcul de vos cotisations et contributions ou d’une réduction forfaitaire. Vous devez choisir l’une des 2 mesures en nous retournant le formulaire de demande avant le 15 octobre.

Mesures exceptionnelles exploitants : date limite d'envoi du formulaire reportée

Dans le cadre de la crise sanitaire, les cotisations et contributions des filières agricoles les plus touchées feront l’objet d’allègements. Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pourrez choisir de bénéficier en 2020 soit d’une réduction forfaitaire de cotisations et contributions soit de l’option dérogatoire pour une assiette « nouvel installé » en remplissant un formulaire accessible sur notre site web. ⚠ La date limite d’envoi du formulaire a été reportée au 25 septembre 2020.

Échéances de septembre : modalités de paiement de vos cotisations

A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Que vous soyez exploitant ou employeur de main d'oeuvre, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances habituelles.

Exploitants ou cotisant de solidarité : déclarez vos revenus professionnels

Les dates de déclaration des revenus professionnels sont fixées chaque année par votre MSA. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ? Retrouvez toutes les infos dans notre publication.

Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

Une erreur s'est produite lors du traitement du gabarit.
Java method "static com.liferay.portal.kernel.service.LayoutLocalServiceUtil.getLayout(long, boolean, long)" threw an exception; see cause exception in the Java stack trace.

----
FTL stack trace ("~" means nesting-related):
	- Failed at: #if (layoutService.getLayout(getterUt...  [in template "directives_agora.ftl" in function "getPageTitleFromLinkToPage" at line 65, column 5]
	- Reached through: ${agora.getPageTitleFromLinkToPage(la...  [in template "directives_agora.ftl" at line 82, column 32]
	- Reached through: #assign commentaire = "${agora.getPag...  [in template "directives_agora.ftl" in macro "displayInternalLink" at line 82, column 9]
	- Reached through: @agora.displayInternalLink link_to_la...  [in template "10136#10174#BLOC_BREVES_TEMPLATE" at line 26, column 21]
----
1<div class="row bloc-breve"> 
2    <div class="col-12 bg"> 
3        <#if validator.isNotNull(Titre_Breve.getData())> 
4            <h3 class="titre-rouge"> 
5                <a href="${.vars['Lien_Breve'].getFriendlyUrl()}"> 
6                    ${.vars['Titre_Breve'].getData()} 
7                </a> 
8            </h3> 
9        </#if> 
10        <section class="d-none d-sm-block"> 
11            <#if Texte_Breve?? && validator.isNotNull(Texte_Breve.getData())> 
12                <article><p>${.vars['Texte_Breve'].getData()}</p></article> 
13            </#if> 
14            <div class="liens d-flex flex-column align-items-start"> 
15                <#if Lien_Breve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.getData())> 
16                    <#assign commentaire = ""/> 
17                    <#assign libelle = ""/> 
18                    <#assign link_to_layout = Lien_Breve.getFriendlyUrl()/> 
19                    <#assign layout = Lien_Breve.getData()/> 
20                    <#if Lien_Breve.CommentaireLien?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.CommentaireLien.getData())> 
21                        <#assign commentaire = Lien_Breve.CommentaireLien.getData()/> 
22                    </#if> 
23                    <#if Lien_Breve.LibelleLienBreve?? && validator.isNotNull(Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData())> 
24                        <#assign libelle = Lien_Breve.LibelleLienBreve.getData()/> 
25                    </#if> 
26                    <@agora.displayInternalLink link_to_layout layout commentaire libelle /> 
27                </#if> 
28                <#if Lien_externe?? && validator.isNotNull(Lien_externe.getData())> 
29                    <#assign comment = ""/> 
30                    <#assign label = ""/> 
31                    <#assign link = Lien_externe.getData()/> 
32                    <#if Lien_externe.CommentaireLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData())> 
33                        <#assign comment = Lien_externe.CommentaireLienExterne.getData()/> 
34                    </#if> 
35                    <#if Lien_externe.LibelleLienExterne?? && validator.isNotNull(Lien_externe.LibelleLienExterne.getData())> 
36                        <#assign label = Lien_externe.LibelleLienExterne.getData()/> 
37                    </#if> 
38                    <@agora.displayExternalLink link comment label /> 
39                </#if> 
40            </div> 
41        </section> 
42    </div> 
43</div> 

Fermeture des accueils MSA

En MSA, tout est mis en place pour assurer votre sécurité et celle de nos salariés. A ce jour, les accueils ne sont pas encore ouverts au public. Nous vous recommandons l'utilisation de "Mon espace privé" pour nous contacter, prendre rendez-vous avec un gestionnaire ou effectuer vos démarches.

Une allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants

Une mesure dérogatoire pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été mise en place pour répondre au besoin des agriculteurs. Elle vous permet de prendre en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Les échéances de cotisations pour le mois de mai

Les mesures d’accompagnement du mois d’avril sont renouvelées en mai. Dans le contexte actuel, il est important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale.

Tous solidaires, tous vigilants

En cette période de crise sanitaire, nos quotidiens sont bouleversés et peuvent être difficiles à gérer. Nous restons mobilisés pour vous aider et vous accompagner.

Modalités de paiement des cotisations en avril

Toutes les informations sur le paiement des cotisations MSA à partir d'avril à retrouver dans le document à télécharger.

Agriculteurs en difficultés de paiement : des aides possibles

Que faire en cas de difficultés de trésorerie ? Il est important de réagir vite ! La MSA a mis en place des solutions pour soutenir et accompagner les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole qui rencontrent des difficultés pour régler leurs cotisations.

Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Exploitants : vous envisagez de cesser votre activité agricole ?

Pensez à effectuer les démarches de clôture de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et transmettez-nous au plus vite les documents de radiation. La mise à jour de votre dossier évitera des appels indus et pourra débloquer le versement de votre retraite.

Mes revenus professionnels, je les déclare en ligne !

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : gagnez du temps en déclarant vos revenus professionnels dans Mon espace privé. Vous pouvez aussi donner procuration sur ce service à votre centre de gestion ou à votre expert-comptable.

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Pensez à déclarer vos revenus professionnels pour le 9 août 2019.

Le dispositif ACRE s'étend à l'ensemble des créateurs/repreneurs d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole à compter du 1er janvier 2019, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'une exonération dégressive de vos cotisations personnelles pendant un an.

Mobilité et sécurité sociale des exploitants au sein de l'Union européenne

Vous êtes exploitant et vous avez des projets professionnels dans un autre Etat de l'Union européenne ? Si vous exercez une prestation de service temporaire ou une autre activité (salariée ou non salariée), faites le point sur les conditions de rattachement à la sécurité sociale. Dans certains cas, vous pouvez rester affilié en France.

Vous travaillez en exterieur ? Attention au coup de chaleur !

En été, les périodes de canicule sont propices aux coups de chaleur et à la déshydratation. Les salariés travaillant en extérieur y sont particulièrement exposés. Il est important de savoir identifier les premiers signes du coup de chaleur pour agir rapidement et efficacement. Adoptez les bons réflexes.

Un webinaire sur le travail et le numérique

L'Anact et l'ARACT Grand Est proposent en partenariat avec la MSA une webconférence le 2 juillet à 14h sur le thème "Travail et numérique : comment faire des robots de traite un vecteur de la qualité de vie au travail des éleveurs ?".

Déclarez vos revenus professionnels (DRP)

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. Quels sont les revenus à déclarer ? Comment bien remplir sa déclaration ? Comment transmettre votre DRP à la MSA ?

Agri'écoute, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec nos experts

Le dispositif Agri’écoute, joignable au 09 69 39 29 19, permet d’échanger anonymement et à tout moment, week-end et nuit compris, avec un professionnel. Chacun d'entre nous peut agir pour prévenir le suicide. Pour cela, il est important de détecter les premiers signes de détresse.

Un nouveau calcul de l'assiette sociale des exploitants

Le régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA), qui remplace le forfait agricole, entre en vigueur pour le calcul des cotisations sociales dues en 2017. Sont concernés les exploitants agricoles et cotisants de solidarité dont la moyenne des recettes de 2013, 2014 et 2015 n'excède pas 82.200 € HT.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.