J'ai un projet social pour la population de mon territoire

Mis à jour le 29/03/2022

Vous pensez collectif ? La MSA d'Alsace vous soutien :

Prêt pour la réalisation de votre projet d'investissement
Subventionner votre projet
Aide à la création d'un Club des Aînés

Prêt pour la réalisation de votre projet d'investissement

Vous un projet d'investissement répondant à un besoin identifié sur un territoire et contribuant au bien-être des populations locales ? La MSA peut vous apporter son soutien en vous accordant un prêt aux taux d'intérêts du Livret A en vigueur

A qui s'adresse cette aide ?

Cette aide s'adresse aux structures à but non lucratif oeuvrant pour des projets sanitaires et/ou sociaux, en particulier pour les adhérents de la MSA d'Alsace.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Sans conditions de ressources	Evaluation par un accompagnant social	Sous conditions de ressources	Validation par le CPASS*


*Commission Paritaire d'Action Sanitaire et Sociale

Quelles sont les modalités pour en bénéficier ?

- Le projet doit répondre à un besoin identifié pour une catégorie de population et dans un territoire donné

- Il doit respecter les normes législatives liées aux publics accueillis ou destinataires de l'action

- Il doit présenter un intérêt pour la population agricole ou répondre aux besoins des familles, des personnes en difficulté, en situation de maladie ou de handicap ou des séniors

- Il doit proposer un plan de financement équilibré et s'entourer de partenaires en cohérence avec l'objet et les valeurs du projet

- Les porteurs du projet doivent présenter les qualifications et compétences nécessaires à la réalisation du projet (diplômes, agréments…)

Que faut il savoir ?

Les demandes sont étudiées par le Comité Paritaire d'Action Sanitaire et Sociale (CPASS). Ce comité est composé de membres du Conseil d'Administration de la MSA.
Les décisions prises par cette instance sont soumises à approbation par la Mission Nationales de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC).