La charte déontologique de la MSA d'Alsace

Mis à jour le 18/11/2020

L’exercice du mandat implique de se référer à des valeurs et à une déontologie partagées qui ont été retranscrites à la MSA dans deux documents : la Charte de l’élu MSA et la Charte de déontologie.


La contenu de la charte de l'élu et de la charte déontologique constitue le cadre de l’engagement et de l’action, il nécessite d’être partagé entre élus. Le mutualisme de la MSA repose sur un fonctionnement démocratique et sur la mise en oeuvre de valeurs telles que la solidarité et la responsabilité.

Ce fonctionnement et ces valeurs qui donnent sens au mandat des élus MSA ont été inscrits dans la Charte de l’élu. Celle-ci précise également les engagements
réciproques entre les élus et la MSA pour permettre l’exercice des missions.

La Charte de déontologie est l’expression des valeurs éthiques et professionnelles qui caractérisent les comportements des élus et salariés de la MSA dans l’exercice
de leurs activités. Elle reprend le principe universel de respect et de dignité de la personne.
Elle précise la mise en oeuvre des valeurs de solidarité et responsabilité et le professionnalisme dans l’exercice des missions dans l’intérêt de l’Institution.
Elle rappelle la confidentialité des informations personnelles et inscrit les principes de loyauté et d’intégrité vis-à-vis de l’Institution.
 

Un charte basée sur six valeurs 

  • Le respect de la personne,
  • La solidarité,
  • La responsabilité,
  • Le professionnalisme,
  • La confidentialité,
  • La loyauté et l’intégrité.

LE RESPECT DE LA PERSONNE
Le respect de la personne est une valeur fondamentale. Inscrite dans la déclaration universelle des droits de l’homme, la charte des droits fondamentaux de l’UE et la constitution française. Professionnellement, elle se traduit par : 
  • le respect de la dignité des personnes : aucune discrimination ne doit être faite, aussi bien pour des raisons liées à l’âge, au sexe, aux orientations sexuelles, aux handicaps, à la nationalité, aux origines ethniques, aux opinions politiques… etc
  • le respect des adhérents : les dossiers doivent être traités en toute objectivité, sans jugement pour garantir une impartialité et équité dans leur traitement.

LA SOLIDARITÉ
Au cœur même de la protection sociale, la solidarité est le principe fondateur du mutualisme. Il convient de :
  • garantir à l’ensemble des adhérents un accès égal à l’ensemble de leurs droits sociaux,
  • porter une attention particulière aux personnes touchées par des crises économiques ou sociales,
  • se tenir à l’écoute des populations fragiles,
  • soutenir ses collègues en cas de besoin,
  • partager les informations au sein de son équipe, ici, le CA.

LA RESPONSABILITÉ
Vous êtes responsable des tâches qui nous sont confiées, des informations que vous communiquez :
  • chacun est responsable de son activité dans le cadre de son périmètre d’autonomie et de délégation,
  • chacun doit apporter une réponse fiable aux adhérents, complète et transparente.

LE PROFESSIONNALISME
Le professionnalisme est une notion qui peut être large, elle regroupe l’ensemble des savoir-être nécessaires dans le monde du travail. Ici, le professionnalisme se traduit par la recherche de qualité de service au meilleur coût. Il se traduit aussi par la mise en oeuvre de démarches proactives vers les adhérents pour répondre à leurs besoins en garantissant l’exécution de la mission de service public qui nous est confiée.

LA CONFIDENTIALITÉ
Les médecins ont le secret médical, vous devez également vous tenir au secret professionnel. Certaines informations doivent rester confidentielles, que ce soit dans la sphère professionelle, au sein de votre réseau d'élus ou dans la sphère personnelle.

LA LOYAUTÉ ET L’INTÉGRITÉ
En tant qu'élu vous devez, au même titre que les salariés, tous exercer vos missions dans l’intérêt général et avec loyauté envers la MSA. 
Vous devez tous veiller à :
  • ne pas nous retrouver en situation de conflit d’intérêt (aka gérer le dossier d’un proche),
  • ne pas profiter de nos fonctions pour régler des conflits personelle,
  • ne pas profiter de notre situation pour accepter des cadeaux (ou plutôt des pots de vin),
  • prévenir toute tentative de pression ou d’intimidation ainsi que ne pas être associé à une action à caractère frauduleux.