Eleveurs en difficulté : une mesure exceptionnelle pour diminuer vos cotisations

Mis à jour le 31/01/2018

Suite aux récentes négociations avec les pouvoirs publics, la MSA et les représentants agricoles ont obtenu la possibilité pour les éleveurs d'opter pour l'assiette annuelle de cotisations en 2015 et / ou en 2016.

Mobilisation

 
Face aux grandes difficultés rencontrées par les éleveurs, la MSA s'est fortement mobilisée aux côtés de ses adhérents et a obtenu une dérogation aux règles de changement d'option pour le calcul des cotisations sociales. 
 
Les éleveurs qui sont actuellement en assiette triennale peuvent ainsi opter pour l'assiette annuelle pour le calcul de leurs cotisations dès cette année 2015, ou pour 2015 et pour 2016, ou encore pour 2016 seulement.
 
Cette mesure concerne les éleveurs qui sont fiscalement au réel ; elle ne s'applique pas aux exploitants qui cotisent au forfait.
 

Attention, la demande doit être adressée par courrier à la MSA avant le 30 octobre 2015. 

Ce choix entre l'assiette annuelle et l'assiette triennale est habituellement irréversible pendant 5 ans. En assouplissant exceptionnellement cette procédure, la baisse des revenus professionnels des exploitants sera prise en compte dans le calcul de leurs cotisations, ce qui soulagera leur trésorerie.
 
Les administrateurs du Comité d'action sanitaire et sociale de la MSA étudieront chaque dossier et selon la situation de chacun, accorderont la possibilité de bénéficier ou non de cette option. 
 
Cette mesure est temporaire : selon le choix de l'exploitant, elle ne s'appliquera qu'en 2015, 2016 ou les 2 années ; au-delà les cotisations seront à nouveau calculées sur l'assiette triennale.
 

Pour s'assurer de la pertinence de leur choix, la MSA conseille fortement à ses adhérents de consulter au préalable leur comptable

En pratique : 

- le formulaire « demande d'option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations de 2015 et/ou 2016 » est téléchargeable sur le site www.msa-alsace.fr, rubrique Découvrir la MSA > MSA en ligne > Formulaires à télécharger > Formulaires cotisations 
- les demandes sont à adresser à : MSA d'Alsace, 9 rue de Guebwiller, 68023 Colmar Cedex
- pour tout renseignement : écrivez à filieresencrise2015@alsace.msa.fr
 
D'autres mesures sont en cours de négociation par la MSA, pour accompagner les éleveurs et toutes les filières en difficultés. La MSA vous en informera dans les journaux agricoles et sur son site Internet www.msa-alsace.fr.