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Cotisations et paiement

Zoom sur...

Un site internet pour accompagner les utilisateurs du nouveau Tesa

Pour permettre aux employeurs agricoles de réaliser sereinement leur adhésion et leurs déclarations, la MSA propose un site Internet dédié au nouveau Tesa. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur ce service, des tutoriels vidéo, des questions/réponses et conseils

Accéder au site nouveau-tesa.msa.fr

Cotisations sur salaires

Les cotisations et contributions pour l'emploi d'un apprenti

Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2019

Les avantages en nature et la déduction des frais professionnels

Accéder à la rubrique Cotisations sur salaires

Paiement des cotisations employeurs

Le versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

La mensualisation des cotisations et contributions sociales

LUCEA, un lieu unique de cotisations pour les employeurs agricoles

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations employeurs

Réductions, exonération de cotisations

La réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon)

Les exonérations applicables aux associations intermédiaires

Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Accéder à la rubrique Réductions, exonération de cotisations

Le rescrit social

Accéder à la rubrique Le rescrit social

Démarches et services

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Formulaires et notices

Demande d'option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires (moins de 11 salariés)

Demande de renonciation au paiement trimestriel des cotisations sur salaires

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