Dettes de cotisations sociales : Réagissons avant qu’il ne soit trop tard

Mis à jour le 07/05/2021

L’année 2020 a été particulièrement difficile avec une crise sanitaire aigüe qui est venue s’ajouter aux difficultés du monde agricole. Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, il était important de laisser du souffle et de la trésorerie aux entreprises agricoles pour faire face aux aléas économiques. Durant l’année 2020, les cotisants de la MSA ont pu payer leurs cotisations et contributions sociales en fonction de leurs capacités de paiements.

Le système de Sécurité sociale français a fait face à la forte augmentation des dépenses de santé grâce à des emprunts pesant sur les générations futures. Pour les cotisants, il est aujourd’hui important de faire le point et de régulariser les cotisations non payées pour éviter d’avoir des mensualités trop importantes à payer à l’avenir.

Comme l’ensemble des organismes collecteurs de financements publics, la MSA d’Alsace a proposé aux agriculteurs et viticulteurs qui n’en avaient pas la possibilité de ne pas payer les cotisations.
Pour éviter des difficultés sur le long terme, la Loi de Finances Rectificative du 30 juillet 2020 prévoit que tous les organismes contactent leurs débiteurs pour éviter de leur faire accumuler trop de dettes.

Les services de la MSA d’Alsace sont mobilisés pour étudier toutes les propositions de régularisations des dettes de la part des adhérents. Chaque cotisant peut en effet proposer lui-même par simple courrier les modalités de rattrapage de ses dettes. Ce plan de paiement viendra s’ajouter aux cotisations à venir pour revenir en quelques mois à une situation saine pour l’entreprise.
De son côté, la MSA d’Alsace proposera un plan de rattrapage des dettes aux cotisants qui ont des dettes de cotisations personnelles en 2020. Ce plan de paiement viendra s’ajouter aux échéances de cotisations de 2021 et 2022.

Chaque cotisant, à travers un courrier, se verra proposer un plan de paiement. Il pourra se rapprocher des services de la MSA et par un simple écrit, faire s’il le souhaite sa propre proposition de plan d’apurement des dettes.


Pour tous ceux qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations et/ou d’autres dettes, il est vivement conseillé de contacter la Cellule REAGIR pour avoir une étude d’ensemble de la situation de l’entreprise et pour trouver des solutions adaptées à la situation de chacun.
 
La Cellule REAGIR est composée de représentants administratifs de tous les grands acteurs du monde agricole. Un référent au sein de la Chambre d’agriculture accueille chaque exploitant en difficultés pour étudier sa situation. La démarche est totalement confidentielle et gratuite.
 
  • Haut-Rhin 
    Éric GRANVEAUX - eric.granveaux@alsace.chambagri.fr - 03 89 20 97 77 ou 03 89 20 97 36
  • Bas-Rhin : 
    Pierre-Paul RITLENG - pierre-paul.ritleng@alsace.chambagri.fr - 03 88 19 17 18 ou 03 88 19 17 40