Comment régler par virement bancaire ?

Mis à jour le 19/01/2021

Vous souhaitez régler vos cotisations et factures par virement bancaire ? Retrouvez sur cette page la marche à suivre pour vous assurer un traitement rapide et sans erreur de votre paiement.

Le virement bancaire est un moyen de paiement simple et sûr qui vous permet de maîtriser la date d'encaissement et votre trésorerie. Il présente de nombreux avantages par rapport au paiement par chèque :
  • pas de risque d'oubli en planifiant le paiement à l'avance,
  • une traçabilité en cas de litige,
  • pas de risque de perte, de vol ou de falsification,
  • pas d'ordre refusé pour provision insuffisante du compte, moins de frais
  • et pas de risque d'interdiction bancaire.
 
Attention, le libellé de votre virement doit répondre à une structure prédéfinie pour pouvoir être affecté automatiquement.


Pour des cotisations exploitants

  1. renseignez votre numéro de sécurité sociale
  2. précisez le type de cotisations payées : NS pour les cotisations de Non Salarié Agricole en votre qualité d’exploitant agricole
  3. indiquez la validité concernée : il s'agit de l'année

Exemple pour un paiement par virement de facture 2020
pour un exploitant = numéro de sécurité sociale + NS + 2020

Attention, si la société règle les cotisations de plusieurs exploitants, il convient de mentionner tous les numéros de sécurité sociale des individus concernés.


Pour des cotisations employeurs en mode chiffré

  1. commencez par le matricule SIREN de l'entreprise
  2. précisez le type de cotisations payées = CS pour les cotisations sur salaires
  3. indiquez la validité concernée : il s'agit de l'année et du trimestre

Exemple, pour un paiement par virement de cotisations du 2ème trimestre 2020
  • pour l’employeur : matricule de l’entreprise (SIREN) + CS + 2020


Pour les paiements DSN

> Retrouvez la marche à suivre pour vos réglements


Autres moyens de paiement

Il existe d'autres moyens de paiement à votre disposition :
> Pour les employeurs 
> Pour les exploitants
 
Coordonnées bancaires de la MSA d’Alsace :
IBAN : FR76 1720 6007 7049 1160 9601 020
BIC : AGRIFRPP872