L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)

Mis à jour le 07/10/2021

Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, les organismes d’intérêt général (OIG) bénéficient d’une exonération spécifique de cotisations et contributions sociales patronales pour les salariés qu’ils emploient dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif, supprimé pour les contrats conclus à compter du 1er novembre 2007, reste encore applicable sous certaines conditions.

2/ La nature de l'exonération ZRR OIG

 

En quoi consiste l’exonération ZRR OIG ?

Cotisations et contributions concernées

L'exonération s'applique aux cotisations et contributions patronales sociales suivantes :
  • cotisation maladie-maternité-invalidité-décès ;
  • cotisation vieillesse ;
  • cotisation d'allocations familiales ;
  • contribution FNAL ;
  • contribution versement transport (VT).
 

Montant de l’exonération

Depuis le 1er janvier 2014, l'exonération s'applique sur les rémunérations et gains, versés au cours de chaque mois civil et soumis à cotisations de sécurité sociale de la façon suivante :
 
Montant de la rémunération horaire brute versée au salarié Montant de l’exonération
Rémunération ⩽ 1,5 SMIC Exonération totale
Rémunération > 1,5 SMIC et < 2,4 SMIC Exonération dégressive correspondant au produit de la rémunération mensuelle brute par le coefficient suivant :
[ (somme des taux de cotisations patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales et de contributions FNAL et VT) / 0,9 x [ (2,4 x SMIC horaire brut x 1,5 x nombre d'heures rémunérées - 1,5 ) / rémunération mensuelle brute ]]
Rémunération ⩾ 2,4 SMIC Exonération nulle

Exemple
En 2014, pour un salarié rémunéré 1,6 SMIC percevant 2 312,66 € pour 151,67 heures mensuelles dans une entreprise de 21 salariés.
L'entreprise applique un taux de FNAL 0,50 % et un taux de VT de 0,6 %. Les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sont dues au taux de 28,25 %.

Pour ce salarié, la somme des taux de cotisations et contributions précitées est égal à : 0,282 + 0,005 + 0, 006 = 0,293

Calcul du coefficient :
0,293 / 0,9 x [ 2,4 X ( (9,53 € x 1,5 x 151,67) / 2 312,66 € ) - 1,5 ] = 0,244 Le coefficient est égal à 0,244.

Calcul du montant de l'exonération :
Le montant global de l'exonération est égal à : 0,244 x 2 312,66 = 564,28 €.
Sachant que le montant correspondant à l'exonération applicable au titre :
  • des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales est de : 564,28 € x 0,282 / 0,293 = 543,09 € ;
  • de la contribution patronale FNAL est de : 564,28 € x 0,005 / 0,293 = 9,62 € ;
  • au titre du VT est de : 564,28 € x 0,006 / 0,293 = 11,55 €.

 

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