3/ Prise en compte et traitement de votre demande

Comment est prise en compte votre demande ?

Une fois votre demande complétée, en tant qu'exploitant agricole et quelle que soit votre situation (nouvel installé, exploitant au résultat déficitaire ou résultat bénéficiaire), vous pouvez vous retrouver face à trois situations :

1 - Les renseignements fournis vous permettent d'avoir immédiatement une estimation du montant de votre prime et vous pouvez télécharger une notification en format pdf.
Dans ce cas, cliquez sur "Envoyer la déclaration" et vous n'avez plus aucune démarche à effectuer. Vous recevrez vos paiements pour le trimestre en cours. Vous recevrez ensuite un email vous invitant à faire votre déclaration de situation et de revenus à la fin de chaque trimestre.

2 - Les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi. Vous devez néanmoins cliquer sur "Envoyer la déclaration" afin que votre demande soit prise en compte. Votre MSA étudiera votre situation et prendra contact avec vous.

3 - À l'issue de votre déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, vous pouvez valider votre demande en cochant "Maintenir votre demande de prime d'activité" et imprimer votre notification de refus nécessaire pour tout recours.
 

Bon à savoir

La prime d'activité est calculée à partir du premier euro déclaré, il est donc indispensable de déclarer un revenu.

Pour toutes informations complémentaires, contactez votre MSA.