Un nouveau statut d'assuré

 

Être assuré à titre personnel, qu'est-ce que cela signifie ?

Avant  

Auparavant, toute personne qui ne travaillait pas était ayant droit d'un actif et bénéficiait à ce titre d'une couverture maladie. Dans le cas d'une mère au foyer : elle dépendait de son conjoint pour la gestion de sa santé et celle de ses enfants. Ses enfants ne lui étaient pas rattachés directement, elle n'avait pas son propre décompte maladie, et ses remboursements de soins étaient versés sur le compte de l'ouvrant droit (son conjoint) ou sur le compte commun.
 

Aujourd'hui avec la Puma

Désormais, tout ayant droit majeur devient un assuré à titre personnel, avec une couverture santé illimitée. Il a donc son propre compte d'assuré social. Ses décomptes maladie sont envoyés à son nom et il perçoit ses remboursements santé sur son compte bancaire.

Les assurés MSA peuvent créer leur compte sur Mon espace privé pour suivre leurs remboursements et faire leurs démarches  en ligne.


Les tableaux ci-dessous résument les simplifications de la Puma, selon votre statut.
 

Pour les exploitants, chefs d'entreprises agricoles et salariés agricoles

Avant la Puma	Avec la Puma	Démarches
Droits ouverts illimités	Droits ouverts illimités	Aucune
Ouverture de droits de deux ans minimum sous conditions (durée d'activité…)	Droits ouverts illimités au 1er jour d'embauche	Aucune

 

Pour les assurés sans activité professionnelle (hors chômage)

Avant la Puma	Avec la Puma	Démarches
Maintien de droits d'un an puis ouverture de droits à la CMU de base auprès du régime général	Droits ouverts illimités	Justificatifs de résidence à fournir sur demande de votre régime

 

Pour les ayants droit

Avant la Puma	Avec la Puma	Démarches
Ouverture de droits dépendant d'un actif (conjoint, partenaire PACs, concubin, enfant de plus de 18 ans, autres…). Affiliation au régime de l'actif	Droits ouverts illimités auprès du régime de l'actif au 31/12/2015	Le conjoint, le concubin ou le partenaire Pacs inactif peut demander à être assuré à titre personnel depuis le 01/01/2016. Il devient assuré à titre personnel automatiquement au plus tard le 01/01/2020. Il reste affilié auprès de son dernier régime.

 

Pour les enfants de moins de 16 ans (ayants droit)

Avant la Puma	Avec la Puma	Démarches
Il est rattaché au régime du ou des parents, ou de la personne exerçant l'autorité parentale	Droits ouverts illimités dans le régime du ou des parents, ou de la personne exerçant l'autorité parentale*	Aucune En cas de séparation ou de divorce, il est possible de faire une demande de carte Vitale pour l'enfant dès 12 ans

   

A NOTER

Les dispositions du double rattachement des enfants auprès de leurs parents sont reconduites dans le cadre de la Puma.