La prime d'activité pour les exploitants agricoles : mode d'emploi

Mis à jour le 31/01/2018

La prime d'activité a été lancée le 1er janvier dernier. Elle concerne les salariés et les étudiants salariés, mais aussi les exploitants agricoles dont les bénéfices agricoles annuels ne dépassent pas un seuil réglementaire (par exemple, 16 337 € pour un bénéfice annuel déclaré en 2015 par un exploitant vivant seul1). La prime d'activité a pour objectif de favoriser les personnes ayant de faibles revenus, en augmentant leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré.

Comment remplir sa demande

 
Pour faire une demande de Prime d'activité, en tant qu'exploitant agricole, il suffit de se connecter à
son espace privé sur le site Internet de la MSA. Puis on saisit sa demande en renseignant les
éléments en fonction de sa situation. Afin de faciliter ces démarches, la MSA met à disposition de ses
adhérents des bornes Internet aux accueils de Strasbourg et de Colmar. Des personnels sont
présents pour les accompagner en cas de besoin.

 

Plusieurs cas de figure possibles :

 
Si le dernier résultat est bénéficiaire
 
Il faut diviser par 12 le dernier bénéfice agricole (BA) annuel connu pour chaque mois de la
Déclaration Trimestrielle De Ressources (DTR). Par exemple, pour un bénéfice agricole de 12 000
euros, le montant à déclarer chaque mois est de 1 000 euros.
 
Si le dernier résultat est déficitaire
 
Il faut indiquer dans le service en ligne de demande un bénéfice agricole de 0 euro puis calculer son
revenu disponible sur une année complète (voir encadré sur le "Revenu disponible"). Il faut ensuite
insérer pour chaque mois, le montant correspondant à 1/12 de ce revenu lors de sa Déclaration
Trimestrielle De Ressources (DTR).
REVENU DISPONIBLE
=
Excédent brut d'exploitation (total des produits - charges)
+
les produits financiers à court terme
-
les annuités d'emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts
-
les frais financiers des dettes à court terme
 
Si on est nouvellement installé
 
Lors de son installation, on doit déclarer le revenu disponible sur le trimestre précédent la demande.
Ce revenu correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l'exploitation sur une année complète.
Cette simulation est également demandée pour le bénéfice d'une Dotation Jeune Agriculteur (DJA).
 
Comment est prise en compte la demande ?
 
Une fois la demande complétée, trois situations sont possibles :
 
1. Les renseignements fournis permettent d'avoir immédiatement une estimation du montant de
la Prime et il suffit de télécharger une notification en format pdf. On clique sur "Envoyer la
déclaration" et plus aucune autre démarche n'est à effectuer. On reçoit ses paiements pour le
trimestre en cours. Un e-mail invite ensuite à faire sa déclaration de situation et de revenus à
la fin de chaque trimestre.
 
2. Les renseignements fournis ne permettent pas de donner une estimation et nécessitent un
examen plus approfondi. Il faut tout de même cliquer sur "Envoyer la déclaration" afin que la
demande soit prise en compte. La MSA étudie la situation et prend contact avec l'adhérent.
 
3. À l'issue de sa déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, on peut valider
sa demande en cochant "Maintenir votre demande de Prime d'activité" et imprimer sa
notification de refus nécessaire pour tout recours.

 
Bon à savoir :
En cas de revenus négatifs, on peut bénéficier du RSA. Pour en faire la demande, il suffit de
télécharger le formulaire sur le site Internet de la MSA ou contacter la caisse directement.
 
Pour plus d'infos :
famille@alsace.msa.fr
www.msa-alsace.fr