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Informations CNIL

Mis à jour le 01/12/2020

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace.

Informations CNIL 2020




Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence CIL - CNIL                                                   Objet
CIL N°20-02 Décision N°20-02 relative  la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)
CIL N°20-03 Décision N°20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur
CIL N°20-07 Décision N°20-07 relative à la mise en oeuvre des bilans personnalisés prévention
CIL N°20-10 Décision N°20-10 relative à la mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladie
CIL N°20-11 Décision N°20-11 relative aux échanges d'informations concernant les factures de soins avec les organismes d'assurance maladie complémentaire
CIL N°20-12 Décision N°20-12 relative au service en ligne professionnel concernant les demandes d'accord préalable formulées par les professionnels de santé pour des assurés affiliés à la MSA
CIL N°20-15 Décision N°20-15 Campagne d'entretien motivationnel Vaccin contre la grippe

 

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