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Informations CNIL

Mis à jour le 16/12/2016

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace.

Informations CNIL 2016




Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence CIL - CNIL                                                   Objet
CIL N°16-01 Décision N°16-01 relative à un traitement de donnes à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers
CIL N°16-02 Décision N° 16-02 relative à la mise en peuvre de l'Observatoire des situations de Fragilité
CIL N°16-03 Engagement de conformité n°16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité
CIL N°16-05
CIL N°16-07 Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)
CIL N°16-08 Décision N°16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable
CIL N°16-10
CIL N°16-11 Décision N°16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité
CIL N°16-12 Décision N°16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés
CIL N°16-13
CIL N°16-14
Acte réglementaire Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO
Décision de
conformité


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