• Service en ligne de demande d'échéancier de paiement

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• Transmission de Données au Fonds National d’Aide au Logement

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• Programmation de dépistages organisés des cancers

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• Service en ligne Tous mes documents

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• Représentativité patronale

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• Programme Déclic

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• Programmation de dépistages organisés des cancers

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• PASRAU

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• Mon bilan prévention (RDV prévention aux âges clés de la vie)

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• Intermédiation financière des pensions alimentaires

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• Gestion des créances et des encaissements

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• GDR Actions LPP

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• France Travail

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• Flux pathologie

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• Flux avec France Travail - Prime de Noël

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• Evaluation du programme de prévention du mal-âtre agricole

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• Enquêtes de satisfaction au travail

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• Elections chambre d'agriculture

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• Campagnes de la semaine des RDV de la retraite

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• Baromètre des femmes dans le monde agricole

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• Appel à projets jeunes

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• Alerte sanitaire (ALS)

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• Entretiens personnalisés par téléphone portant sur le dépistage organisé du cancer colorectal

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• Déclaration des Accidents du Travail Grands Comptes

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• TDB - Suppression des documents papier

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• Appel à projets Coup de pouce prévention

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• Programmes de dépistages organisés des cancers

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• Numérisation des documents reçus par mail (ConvMail)

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• Transmission du montant des IJ des salariés MSA à la DSS

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• Evaluation du programme de prévention du mal-être agricole

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• Etude sur la séroprévalence de Francisella tularensis

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• Entretiens personnalisés par téléphone portant sur le dépistage organisé du cancer colorectal

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• Recherche de déclaration préalable au détachement

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• Gestion administrative de la paie et du déclaratif

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• Portail Numérique des Droits Sociaux (PNDS)

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• Quotient Familial (QF)

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• RGPD - Bénéficiaires de l'ALD sans médecin traitant

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• Calcul des taux modulés de cotisation à l'assurance chômage dans le cadre du dispositif Bonus Malus (1ère modification)

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• RGPD - Les P'tits Ateliers Nutritifs (2ème modification)

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• Indicateurs de suivi des prestations en espèces

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• Echantillon Inter-régimes des cotisants du régime agricole EIC

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• Guichet Unique des entreprises GUE

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• RGPD - Suivi et pilotage de l'activité CMCD

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• Aide Financiere à l'Insertion Sociale et professionnelle AFIS

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• Vie mutualiste – Accompagnement et communication

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• Campagne d’appels téléphoniques sortants

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• Etude évaluative sur les contrats de Prévention

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• Mutualisation des certificats d’existence

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• Pensions Vieillesse

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• Instants Santé

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• Mémo Santé Enfant MSE

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• Maladie Professionnelle COVID 19

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• Décision 20-02 IRR Métier

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• Décision 20-12 SEL PS Accord préalable

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• Décision 20-15 -Campagne vaccin grippe

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• Décision 20-11 CSS Refacturation OC

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• Décision 20-10 Mut IR prestations maladie

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• Décision 20-03 Droit à l'erreur

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• Décision 20-07 Bilans prévention

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• CIL 19-08 Suivi demandes RGPD

  Décision N°19-08 relative au suivi des demandes de droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition.

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• CIL 19-12 Gestion listes provisoires élections

  Décision N°19-12 relative à la gestion des listes provisoires des électeurs pour les élections des délégués cantonaux.

    Télécharger le document CIL 19-12 Gestion listes provisoires élections

• CIL 19-15 Plan de continuité d'activité et de sûreté

  Décision N°19-15 relative à la mise en oeuvre du plan de continuité d'activité et du plan de sûreté.

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• CIL 19-16 Atelier Senior

  Décision N°19-16 Evaluation "Atelier nutritif senior".

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• CIL 19-06 Prestations à l'étranger

  Décision N°19-06 relative au paiement des prestations sociales à l'étranger.

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• CIL 19-11 Consultation automatisée FICOBA

  Décision N°19-11 relative à la consultation automatisée de FICOBA

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• CIL 19-13 IRR DE PF

  Décision N°19-13 relative à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille.

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• CIL 19-10 Prévention Diabète

  Décision N°19-10 relative au programme de prévention "Dites non au diabète".

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• CIL 19-07 PUMA Droits régularité

  Décision N°19-07 - PUMa gestion des droits et régularité.

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• CIL 19-02 Liste pré-provisoires élections

  Décision N°19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux.

    Télécharger le document CIL 19-02 Liste pré-provisoires élections

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• Décision CIL 18-10 du 18 septembre

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• Décision CIL 18-09 du 6 septembre

    Télécharger le document Décision CIL 18-09 du 6 septembre

• Décision CIL 18-06 du 5 juin

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• Décision CIL 18-05 du 23 avril

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• Décision CIL 18-04 du 20 mars

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• Décision CIL 18-01 du 12 février

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• Acte réglementaire

  Acte réglementaire relatif à la demande de retraite coordonnée MSA et l'AGIRC-ARRCO

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• Décision de conformité

  Décision de conformité n°2000961 relative au flux de prélèvements sociaux à destination du Régime Social des Inépendants

    Télécharger le document Décision de conformité

• CIL 16-14

  Engagement de conformité n°16-14 relatif à la mise en oeuvre de la Nouvelle Architecture Décisionnelle (NAD) dans le domaine de la Santé

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• CIL 16-10

  Décision N° 16-10 relative au service en ligne "Protocole de Soins Electroniques" à l'usage des professionnels de santé (PSE)

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• CIL 16-13

  Décision N°16-13 relative à la mise en oeuvre de l'outil de gestion dédié à la formation des élus. Première modification : Accès à la base de gestion par les Caisses de Mutualité Sociale Agricole

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• CIL 16-12

  Décision N°16-12 relative à la mise en oeuvre du versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de l'allocation de rentrée scolaire des enfants placés

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• CIL 16-11

  Décision N°16-11 relative à la mise en oeuvre du Plan de Continuité d'Activité

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• CIL 16-07

  Décision n°16-07 relative au service en ligne de consultation des affections de longue durée à l'usage des professionnels de santé (ALDi)

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• CIL 16-08

  Décision N°16-08 relative à la mise en oeuvre du nouvel outil comptable

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• CIL 16-05

  Décision n°16-05 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire. 1ere modification : identification des décédés

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• CIL 16-02

  Décision N° 16-02 relative à la mise en oeuvre de l'Observatoire des situations de Fragilité

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• CIL 16-01

  Décision N°16-01 relative à un traitement de donnes à caractère personnel concernant la mutualisation de la gestion des recours contre tiers

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• CIL 16-03

  Engagement de conformité n°16-03 relatif à la mise en oeuvre de la prime d'activité

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• CIL 15-01

  Mise en oeuvre de l'Accès Intégré aux Donnés Allocataires (AIDA)

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• Acte réglementaire du 8 décembre 2015

  Acte réglementaire relatif à un traitement de données à caractère personnel relatif à une étude épidémiologique de mortalité par accident chez les salariés agricoles

    Télécharger le document Acte réglementaire du 8 décembre 2015

• CIL 15-18

  Décision N°15-18 relative à la mise à disposition des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'annuaire des matricules

    Télécharger le document CIL 15-18

• CIL 15-17

  Décision de conformité n°15-17 relative au flux des prélèvements sociaux à destination de l'AGIRC-ARRCO

    Télécharger le document CIL 15-17

• CIL 15-13

  Relative à la transmission des données de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) dans le cadre de la revalorisation de l'engagement hors bilan de l'Etat.

    Télécharger le document CIL 15-13

• CIL 15-12

  Décision de conformité N° 15-12 relative au service en ligne de déclaration simplifiée de grossesse à l'usage des professionnels de santé.

    Télécharger le document CIL 15-12

• CIL 15-11

  Décision relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la gestion de l'alimentation et de l'utilisation du SNIIR-AM (Système National d'Information Inter-régimes de l'Assurance Maladie).

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• CIL 15-16

  Relative à un traitement de données à caractère personnel concernant les services sécurisés Extranet MSA - 9eme modification relative à l'appli mobile "ma MSA & moi" (V2).

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• CIL 125-15

  Relative à la mise en oeuvre de la consultation extranet des dossiers rSa par les Centres Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, ainsi que les organismes et associations ayant reçu délégation.

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• CIL 15-10

  Décision de conformité N°15-10 relative à la mise en oeuvre de la Gestion Pour Compte de Tiers (GPCD) en matière de santé et de prévoyance complémentaire.

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• CIL 15-09

  Décision N°15-09 relative à la connaissance des affections de longue durée dans le monde agricole - 1er modification portant sur la transmission des données à deux registres dédiés : RNHE et RNTSE.

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• CIL 15-08

  Décision N°15-08 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur kes entreprises relevant du régime agricole ou susceptible d'en relever. 1ère modification portant sur l'accès à l'interface web developpée par Creditsafe.

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• CIL 15-05

  Décision N°15-05 relative au traitement de données à caractère personnel : Les services sécurisés extranet 8eme modification portant sur la déclaration en ligne des coordonnées bancaires.

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• CIL 15-07

  Décision N°15-07 relative à la mise en oeuvre du Lieu Unique de Cotisations des Employeurs Agricoles (LUCEA).

    Télécharger le document CIL 15-07

• CIL 15-03

  Décision N°15-03 relative à la mise en oeuvre du suivi de l'équiilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire.

    Télécharger le document CIL 15-03

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