Informations CNIL

Mis à jour le 29/10/2020

Informations CNIL 2020




Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence CIL - CNIL                                                   Objet
CIL N°20-02 Décision N°20-02 relative  la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)
CIL N°20-03 Décision N°20-03 relative à la mise en oeuvre du droit à l'erreur
CIL N°20-07 Décision N°20-07 relative à la mise en oeuvre des bilans personnalisés prévention
CIL N°20-10 Décision N°20-10 relative à la mutation inter-régimes et inter-caisses des prestations maladie