Informations CNIL

Mis à jour le 24/06/2019

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA Alsace.

Informations CNIL 2019

Décisions et actes règlementaires
Référence CIL - CNIL	Objet
CIL N°19-02	Décision N°19-02 relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux.

Informations CNIL 2016